TERMES ET CONDITIONS
Article 1 – Définitions
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont la signification suivante :
Vendeur : désigne la société ART FAVORITE COULEUR, prestataire de services et nom de domaine.
Client ou Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit aux services proposés par le Vendeur via le Site.
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse fafalive.org, édité et exploité par le Vendeur.
Service(s) : désigne l'ensemble des prestations proposées par le Vendeur.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site artistes.com (textes, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 3 – Obligations générales de l'utilisateur
3.1 Responsabilité des contenus
L'utilisateur est entièrement responsable des contenus qu'il publie ou stocke via le service. Le Vendeur n'est pas tenu de contrôler préventivement les contenus pour détecter d'éventuelles violations légales.
3.2 Conformité légale
L'utilisateur doit respecter les lois et réglementations en vigueur (droit du commerce, propriété intellectuelle, protection des données, etc.) ainsi que les bonnes mœurs.
3.3 Respect des droits des tiers
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits de la personnalité, marque, droit d'auteur, etc.).
3.4 Contenus interdits et pratiques frauduleuses
Il est strictement interdit de publier des contenus illicites (pornographiques, racistes, haineux, etc.) ou portant atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur s'engage également à ne pas recourir à des pratiques de spam, de liens frauduleux ou de piratage. En cas de manquement, l'utilisateur devra indemniser le Vendeur pour les préjudices subis et coopérer aux éventuelles enquêtes.
3.5 Mentions légales
Chaque utilisateur doit veiller à respecter les obligations légales de son pays de résidence en matière de mentions légales (coordonnées de l'éditeur, etc.).
3.6 Interdiction du spamming
L'envoi massif d'e-mails non sollicités (spam) via les services du Vendeur est interdit. En cas d'abus, le Vendeur pourra restreindre ou suspendre le compte sans indemnisation.
Article 4 – Disponibilité et performances
4.1 Disponibilité des services
Le Vendeur s'efforce de maintenir le service opérationnel de manière continue. Cependant, il peut exister des temps d'arrêt (maintenance, pannes réseau, etc.) qui ne sauraient engager sa responsabilité au-delà des limites prévues par l'article 6.4 des présentes CGU.
4.2 Maintenance et améliorations
Le Vendeur peut restreindre temporairement l'accès pour effectuer des mises à jour, correctifs ou améliorations. L'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité, ces interventions étant nécessaires pour la qualité du service.
4.3 Évolutions techniques
Des mises à jour régulières sont nécessaires pour le bon fonctionnement des outils. Les interruptions dues à des configurations spécifiques de l'utilisateur ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Article 5 – Responsabilité
5.1 Perte de données et accès non autorisé
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d'accès non autorisé (piratage), sous réserve des dispositions impératives de la loi.
5.2 Abus de données accessibles publiquement
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il rend publiques. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur utilisation par des tiers.
5.3 Activités et contenus des utilisateurs
Le Vendeur n'endosse aucune responsabilité concernant les contenus publiés ou les activités réalisées par les utilisateurs via le service.
5.4 Limitation de la responsabilité
La responsabilité du Vendeur ou de ses affiliés pour tout dommage est, sauf disposition légale contraire, limitée à 30 % du montant annuel hors taxes du contrat. Cette limitation n'exclut pas la responsabilité en cas de faute grave, intentionnelle ou d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
Article 6– Conservation des données
6.1 Obligation de sauvegarde par l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de la conservation de ses propres sauvegardes des données envoyées par e-mail ou stockées via le Site. Le Vendeur ne garantit pas la conservation permanente des données.
6.2 Engagement contre le spam
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services pour l'envoi de courriers massifs non sollicités (spam). Le Vendeur pourra suspendre ou résilier le compte en cas d'activité de spamming avérée, sans indemnisation ni préavis.