MENTIONS LÉGALES

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ART FAVORITE COULEUR

SARL

Monsieur GUEDAH Camélia​ 

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Registre du commerce et des sociétés :822 213 591 R.C.S. Nanterre

Numéro d’identification fiscale : 8222136591

Forme juridique de l’entreprise : entrepreneur individuel 

Montant du Capital Social : 1000 dollars

L'hébergeur du Site est la société Wix.com, dont le siège social est domicilié au 40 Port de Tel Aviv - Tel Aviv JAFFA 6350671 Israël.

Paiement sécurisé : STRIPE

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Capacité juridique 

Le Site et les Services sont accessibles : 

-A toute personne physique ayant moins de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.

-A toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

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Droit sur l'œuvre et propriété intellectuelle  

L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site fafalive.org appartiennent à leurs auteurs et à ART FAVORITE COULEUR.

Il est nécessaire d'avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de ART FAVORITE COULEUR.

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